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PROUVER SIGNATURE [1 fiche]

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Fiche 1 2012-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Rules of Court
CONT

The only way to prove a signature in court is to have the person who signed it identify it or have a witness identify it.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Règles de procédure
CONT

Si le receveur d'une signature décide de prouver une signature, il devra prouver l'authentification du signataire et l'intégrité du document incertain après la réception du document signé.

Espagnol

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