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PROVINCE OUEST [2 fiches]

Fiche 1 2021-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (outside Canada)
Universal entry(ies)
RW-04
code de système de classement, voir observation
OBS

A province of Rwanda.

OBS

RW-04: code recognized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (hors Canada)
Entrée(s) universelle(s)
RW-04
code de système de classement, voir observation
OBS

Province du Rwanda.

OBS

RW-04 : code reconnu par l'ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Federalism
CONT

The Constitution Act, 1987, s. 22, provides that "in relation to the constitution of the Senate, Canada shall be deemed to consist of Four Divisions:- (...) 4. The Western Provinces of Manitoba, British Columbia, Saskatchewan, and Alberta.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Fédéralisme
CONT

L'art. 22 de la Loi constitutionnelle de 1867 dispose que «en ce qui concerne la composition du Sénat, le Canada comprend quatre régions (...) 4. les provinces de l'Ouest : le Manitoba, la Colombie-britannique, la Saskatchewan et l'Alberta.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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