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PROVINCE PARTICIPANTE [2 fiches]

Fiche 1 2010-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Federal Administration
OBS

Provinces participating in the harmonized sales tax: Nova Scotia, New Brunswick, and Newfoundland and Labrador.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Administration fédérale
OBS

S'entend de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, ainsi que de Terre-Neuve, et du Labrador.

OBS

Ce sont les provinces qui ont adopté la taxe de vente harmonisée.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Geomorphology and Geomorphogeny
  • Pensions and Annuities
DEF

A province other than a territory; and a province providing a comprehensive pension plan ... of the Canada Pension Plan.

Français

Domaine(s)
  • Géomorphologie et géomorphogénie
  • Pensions et rentes
DEF

Province autre qu'un territoire ou autre qu'une province instituant un régime général de pensions ... du Régime de pensions du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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