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PROVISION EXPRESSE [1 fiche]

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Fiche 1 2014-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • International Law
  • Legal Documents
CONT

Subject to any specific provisions to the contrary in this Treaty, each Contracting Party shall enjoy all of the rights and assume all of the obligations under this Treaty.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Droit international
  • Documents juridiques
CONT

Sauf disposition contraire expresse du présent traité, chaque Partie contractante jouit de tous les droits et assume toutes les obligations découlant du présent traité.

Espagnol

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