TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROVISION PRESTATIONS CONDITIONNELLES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-06-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- allowance for conditional benefit
1, fiche 1, Anglais, allowance%20for%20conditional%20benefit
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- provision pour prestations conditionnelles
1, fiche 1, Français, provision%20pour%20prestations%20conditionnelles
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1985-10-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- allowance for conditional benefits - Veterans' Land Act Fund advances
1, fiche 2, Anglais, allowance%20for%20conditional%20benefits%20%2D%20Veterans%27%20Land%20Act%20Fund%20advances
correct, uniformisé
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The accumulated net provisions for benefits to veterans in the form of forgiveness of loans authorized by the Veterans Land Act. These benefits come into effect only after certain conditions are fulfilled by the veterans. 1, fiche 2, Anglais, - allowance%20for%20conditional%20benefits%20%2D%20Veterans%27%20Land%20Act%20Fund%20advances
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
allowance for conditional benefits - Veterans' Land Act Fund advances: Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT). 2, fiche 2, Anglais, - allowance%20for%20conditional%20benefits%20%2D%20Veterans%27%20Land%20Act%20Fund%20advances
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- allowance for conditional benefits
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- provisions pour prestations conditionnelles - avances à la Caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants
1, fiche 2, Français, provisions%20pour%20prestations%20conditionnelles%20%2D%20avances%20%C3%A0%20la%20Caisse%20de%20la%20Loi%20sur%20les%20terres%20destin%C3%A9es%20aux%20anciens%20combattants
correct, nom féminin, pluriel, uniformisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Accumulation de provisions nettes, constituées en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, pour prestations à ces derniers sous forme de remise de dette. Ces prestations ne prennent effet que dans la mesure où les bénéficiaires ont rempli certaines conditions. 1, fiche 2, Français, - provisions%20pour%20prestations%20conditionnelles%20%2D%20avances%20%C3%A0%20la%20Caisse%20de%20la%20Loi%20sur%20les%20terres%20destin%C3%A9es%20aux%20anciens%20combattants
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
provisions pour prestations conditionnelles - avances à la Caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d'étude de la terminologie comptable. 2, fiche 2, Français, - provisions%20pour%20prestations%20conditionnelles%20%2D%20avances%20%C3%A0%20la%20Caisse%20de%20la%20Loi%20sur%20les%20terres%20destin%C3%A9es%20aux%20anciens%20combattants
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- provision pour prestations conditionnelles
- provision pour prestations conditionnelles - avance à la Caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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