TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROVISION RECONSTITUTION GISEMENTS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Economic Geology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- depletion allowance
1, fiche 1, Anglais, depletion%20allowance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A reduction in ... taxes on producers of minerals to compensate for the exhaustion of an irreplaceable capital asset. 3, fiche 1, Anglais, - depletion%20allowance
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Loss created or increased by resource and/or depletion allowances ... [Taxation Operations Manual 40 (10) O-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999] 4, fiche 1, Anglais, - depletion%20allowance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Géologie économique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- déduction pour épuisement
1, fiche 1, Français, d%C3%A9duction%20pour%20%C3%A9puisement
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- déduction pour remplacement 2, fiche 1, Français, d%C3%A9duction%20pour%20remplacement
correct, nom féminin, France
- provision pour reconstitution des gisements 3, fiche 1, Français, provision%20pour%20reconstitution%20des%20gisements
correct, nom féminin
- PRG 3, fiche 1, Français, PRG
nom féminin
- PRG 3, fiche 1, Français, PRG
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Prélèvement sur le revenu avant impôt effectué par les sociétés pétrolières en franchise d'impôt aux États-Unis et dans les pays ayant des régimes fiscaux similaires et destiné à compenser la diminution de la valeur d'actif des gisements du fait de leur épuisement. 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9duction%20pour%20%C3%A9puisement
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Perte créée ou augmentée par une déduction relative aux ressources ou une déduction pour épuisement [...] [Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999] 4, fiche 1, Français, - d%C3%A9duction%20pour%20%C3%A9puisement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
- Geología económica
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- asignación por agotamiento
1, fiche 1, Espagnol, asignaci%C3%B3n%20por%20agotamiento
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Se trata de un aumento real de los beneficios, conseguido por los poderosos intereses mineros. 1, fiche 1, Espagnol, - asignaci%C3%B3n%20por%20agotamiento
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