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PUBLICATION AVIS [1 fiche]

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Fiche 1 2012-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Parliamentary Language
OBS

The publication of a proposed motion, once in the Notice Paper and the next day on the Order Paper, is sufficient to cover two days' notice under Standing Order 54.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Pour satisfaire aux prescriptions de l'article 54 du Règlement en ce qui concerne les deux jours d'avis, il suffit que la motion proposée paraisse une première fois au Feuilleton des avis, et une seconde fois, le lendemain, au Feuilleton.

Espagnol

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