TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

QUANTITE EXCEDENTAIRE [2 fiches]

Fiche 1 1991-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Oil and Natural Gas Distribution

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Distribution du pétrole et du gaz naturel
DEF

Pour un mois donné, la fraction de la quantité de brut que le raffineur ou la personne faisant traiter du brut prévoit de recevoir qui est en sus de sa quantité admissible de brut.

OBS

Source : Règlement sur la répartition du pétrole.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1984-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 2

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