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QUESTIONNAIRE OBTENTION AUTORISATION SECURITE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1999-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Security
  • Penal Law
OBS

Title of form TBS 330-60 (NATO Stock 7540-21-903-4650) of the Treasury Board Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • Security Clearance Questionnaire

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Sécurité
  • Droit pénal
OBS

L'abréviation se trouve dans la nouvelle version du Règlement de sécurité du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes de 1994.

OBS

Titre du formulaire SCT 330-60 (OTAN 7540-21-903-4650) du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

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