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RACHETER [5 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Annuities (Insurance)
  • Pensions and Annuities
CONT

Where compensation is payable, the board may commute the payments payable to a worker or a dependant to a lump sum.

PHR

commute a pension

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Rentes (Assurances)
  • Pensions et rentes
CONT

Si l'indemnité est payable, la commission peut convertir en somme forfaitaire les versements payables au travailleur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho fiscal
  • Anualidades (Seguros)
  • Pensiones y rentas
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Fiche 2 2015-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

Literally "to buy back". The act of buying back lands after a mortgage foreclosure, tax foreclosure or sale.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Le rachat d'un bien-fonds après qu'une ordonnance de forclusion ait été prononcée pour défaut de paiement d'une hypothèque ou de taxes, ou après une vente.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
CONT

If you surrender a policy with cash value, you get back the premiums you paid plus the earnings (if any), minus the cost of the insurance protection and any surrender charges (usually in the first 10-20 years). In addition, you must pay ordinary income tax on any cash value gains you receive; a tax that you had previously avoided because of the tax deferral afforded to the build-up of cash in permanent insurance policies.

OBS

The operation by which a policyholder relinquishes his or her cash value life insurance policy is called a "surrender".

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
CONT

Autrement, le syndic de faillite (contrairement au créancier judiciaire ordinaire) «prend la place» de l'assuré et peut donc racheter la police quand elle est payable au patrimoine de l'assuré ou à un bénéficiaire qui n'est pas un membre de la famille, dans les circonstances où l'assuré lui-même pourrait le faire.

OBS

L'opération par laquelle un assuré met fin à sa police d'assurance-vie avec valeur de rachat en vue d'obtenir une somme (la valeur de rachat) se nomme le «rachat».

Espagnol

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Fiche 4 1999-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

To repay a debt issue or preferred stock at its par value, either before or at maturity.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Pour la société émettrice, retirer des titres en circulation à une date et à un prix stipulés dans le contrat d'émission.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1989-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

To buy all the shares, rights etc. of

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
CONT

Si Fokker [constructeur d'aéronefs néerlandais] devait racheter Shorts [autre constructeur, Irlandais], certains industriels font valoir qu'[il] pourrait céder ses parts (...) à un autre industriel (...).

CONT

(...) Après avoir racheté WARDAIR, Pacific Western a confirmé que cette première continuera d'opérer sous son pavillon propre (...)

Espagnol

Conserver la fiche 5

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