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RAJUSTEMENT [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The adjustments are casually mentioned at the time the purchaser signs the offer, or more likely not at all. When there is a new mortgage being assumed, the mortgage company may withhold the interest due on the interest adjustment date from the advances to the builder, or pay the full year's taxes out of the advances to the builder, and the latter will of course wish to charge this to the purchaser in the statement of adjustments. (Lamont, Real Estate Conveyancing, 1976, p. 51).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

On relève en droit notarial québécois l'emploi du terme «répartition». Son sens est cependant plus restreint que celui de «rajustement».

OBS

rajustement : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

An amount added or deducted on the basis of qualifying circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Dans le sens de modification.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce
DEF

Modification apportée notamment au prix d'un produit, à un tarif ou aux salaires du personnel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Readjustment of representation in Commons. The number of members of the House of Commons and the representation of the provinces therein shall, on the coming into force of this subsection and thereafter on the completion of each decennial census, be readjusted by such authority, in such manner, and from such time as the Parliament of Canada from time to time provides ...

OBS

In the House of Commons.

OBS

The term "reapportionment", in the United States, refers to a new apportionment (especially a reallotment of US congressional seats on the basis of census results).

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Révisions électorales. À l'entrée en vigueur du présent paragraphe et, par la suite, à l'issue de chaque recensement décennal, il est procédé à la révision du nombre des députés et de la représentation des provinces à la Chambre des communes selon les pouvoirs conférés et les modalités de temps ou autres fixées en tant que de besoin par le Parlement du Canada [...]

CONT

Les députés de la Chambre des représentants des régions rurales, craignant d'être boudés par les électeurs de leurs nouvelles circonscriptions urbaines, réussirent à empêcher le réapportionnement des sièges à partir des recensements que la Constitution américaine autorisait.

OBS

A la Chambre des communes.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

Change to an amount previously paid for a period preceding the current billing period but now totally or partially refundable to the Program (Canada Student Loans Program) due to the processing of a CSL (Canada Student Loan) document(s) such as: late assignment/transfer, early withdrawal, error correction, etc.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Modification d'un montant versé à l'égard d'une période antérieure à la période de facturation en cours mais devenu remboursable intégralement ou en partie au Programme [Programme canadien de prêts aux étudiants] tels que : cession/transfert tardif, abandon prématuré des études, correction d'erreurs, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Surveys

Français

Domaine(s)
  • Sondages et enquêtes (Statistique)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance
OBS

--the difference between the employer's cost for Medicare and the cost the employer is paying now.

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
OBS

R.A.M.Q.: régime d'assurance-maladie du Québec; on pourrait écrire sur la formule : correctif (R.A.M.Q.) ou encore rajustement (R.A.M.Q.).

Espagnol

Conserver la fiche 7

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