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RAJUSTEMENT IMPOT [2 fiches]

Fiche 1 1999-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Expression(s) used on the federal income tax return T1 forms.

Terme(s)-clé(s)
  • fiscal adjustment

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Rectification d'une déclaration fiscale lorsque le contribuable ou l'Administration fiscale constate des insuffisances, inexactitudes ou omissions dans les éléments déclarés.

OBS

rajustement d'impôt : Expression tirée des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Rectificación de parte de la Administración o del contribuyente de los errores materiales o aritméticos o de hecho en una declaración tributaria.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1995-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 2

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