TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RAPPORT ANNUEL PARLEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-04-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Federal Administration
- Communication and Information Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- annual report
1, fiche 1, Anglais, annual%20report
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- annual report to Parliament 2, fiche 1, Anglais, annual%20report%20to%20Parliament
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A report on a government institution's administration of the Access to Information Act or the Privacy Act during the fiscal year, which is prepared by the head of a government institution for submission to Parliament. 3, fiche 1, Anglais, - annual%20report
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Administration fédérale
- Gestion des communications et de l'information
Fiche 1, La vedette principale, Français
- rapport annuel
1, fiche 1, Français, rapport%20annuel
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- rapport annuel au Parlement 2, fiche 1, Français, rapport%20annuel%20au%20Parlement
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Rapport d'une institution gouvernementale sur son application de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice, qui est établi par le responsable de l'institution gouvernementale pour présentation au Parlement. 3, fiche 1, Français, - rapport%20annuel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-04-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Reports
- Business and Administrative Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Crown Corporations and Other Corporate Interests of Canada, 2001: annual report to Parliament
1, fiche 2, Anglais, Crown%20Corporations%20and%20Other%20Corporate%20Interests%20of%20Canada%2C%202001%3A%20annual%20report%20to%20Parliament
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board, Crown Corporate Policy and Information Division, Ottawa, 2001. 2, fiche 2, Anglais, - Crown%20Corporations%20and%20Other%20Corporate%20Interests%20of%20Canada%2C%202001%3A%20annual%20report%20to%20Parliament
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Annual Report to Parliament
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de rapports
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2001 : rapport annuel au Parlement
1, fiche 2, Français, Les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20d%27%C3%89tat%20et%20autres%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20dans%20lesquelles%20le%20Canada%20d%C3%A9tient%20des%20int%C3%A9r%C3%AAts%2C%202001%20%3A%20rapport%20annuel%20au%20Parlement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Conseil du Trésor, Division de la politique et de l'information sur les sociétés d'État, Ottawa, 2001. 2, fiche 2, Français, - Les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20d%27%C3%89tat%20et%20autres%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20dans%20lesquelles%20le%20Canada%20d%C3%A9tient%20des%20int%C3%A9r%C3%AAts%2C%202001%20%3A%20rapport%20annuel%20au%20Parlement
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Rapport annuel au Parlement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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