TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RAPPORT CONCERNANT BEPS ACTION 12 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-08-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Base Erosion and Profit Shifting Project, Action 12: Final Report
1, fiche 1, Anglais, Base%20Erosion%20and%20Profit%20Shifting%20Project%2C%20Action%2012%3A%20Final%20Report
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- BEPS Action 12 Report 2, fiche 1, Anglais, BEPS%20Action%2012%20Report
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Base Erosion and Profit Shifting Project, Action 12: Final Report (BEPS Action 12 Report) of the Organisation for Economic Co-operation and Development and the Group of 20 makes a number of recommendations relating to the enactment of mandatory disclosure rules. 1, fiche 1, Anglais, - Base%20Erosion%20and%20Profit%20Shifting%20Project%2C%20Action%2012%3A%20Final%20Report
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Projet sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, Action 12 : Rapport final
1, fiche 1, Français, Projet%20sur%20l%27%C3%A9rosion%20de%20la%20base%20d%27imposition%20et%20le%20transfert%20de%20b%C3%A9n%C3%A9fices%2C%20Action%2012%20%3A%20Rapport%20final
non officiel, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Rapport concernant le BEPS – Action 12 1, fiche 1, Français, Rapport%20concernant%20le%20BEPS%20%26ndash%3B%20Action%2012
non officiel, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Projet sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, Action 12 : Rapport final (Rapport concernant le BEPS – Action 12) de l'Organisation de coopération et de développement économiques et du Groupe des Vingt fait un certain nombre de recommandations relatives à l'adoption de règles de communication obligatoire d’informations. 1, fiche 1, Français, - Projet%20sur%20l%27%C3%A9rosion%20de%20la%20base%20d%27imposition%20et%20le%20transfert%20de%20b%C3%A9n%C3%A9fices%2C%20Action%2012%20%3A%20Rapport%20final
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de documentos y obras
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Proyecto de Lucha contra la Erosión de la Base Imponible y el Traslado de Beneficios, Medida 12: Informe Final
1, fiche 1, Espagnol, Proyecto%20de%20Lucha%20contra%20la%20Erosi%C3%B3n%20de%20la%20Base%20Imponible%20y%20el%20Traslado%20de%20Beneficios%2C%20Medida%2012%3A%20Informe%20Final
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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