TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RAPPORT FIDUCIAL [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-08-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- fiduciary relationship
1, fiche 1, Anglais, fiduciary%20relationship
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The fiduciary relationship of the Crown and Aboriginal peoples. 1, fiche 1, Anglais, - fiduciary%20relationship
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- rapport fiducial
1, fiche 1, Français, rapport%20fiducial
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- relation fiduciale 1, fiche 1, Français, relation%20fiduciale
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L’existence des rapports fiduciaux entre la Couronne et les peuples autochtones. 1, fiche 1, Français, - rapport%20fiducial
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
rapport fiducial; relation fiduciale : termes tirés du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - rapport%20fiducial
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-05-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Trusts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- fiduciary relation
1, fiche 2, Anglais, fiduciary%20relation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des fiducies (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- rapport fiducial
1, fiche 2, Français, rapport%20fiducial
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le terme «fiducial» est un néologisme de forme proposé par le Comité de normalisation du PAJLO. 2, fiche 2, Français, - rapport%20fiducial
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
rapport fiducial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - rapport%20fiducial
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2014-08-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- fiduciary relation
1, fiche 3, Anglais, fiduciary%20relation
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- rapport fiducial
1, fiche 3, Français, rapport%20fiducial
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- rapport fiduciaire 1, fiche 3, Français, rapport%20fiduciaire
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
rapport fiducial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 1, fiche 3, Français, - rapport%20fiducial
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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