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RAPPORT FINANCIER ANNUEL [1 fiche]

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Fiche 1 1996-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Banking
CONT

The directors of a bank shall place before the shareholders at every annual meeting a comparative annual financial statement .... [Bank Act]

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Banque
CONT

Le conseil d'administration doit, à l'assemblée annuelle, présenter aux actionnaires : un rapport financier annuel comparatif [...] [Loi sur les banques]

Espagnol

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