TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RAPPORT JURIDIQUE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-03-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal System
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- legal relationship
1, fiche 1, Anglais, legal%20relationship
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- legal relation 2, fiche 1, Anglais, legal%20relation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Théorie du droit
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- rapport juridique
1, fiche 1, Français, rapport%20juridique
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- rapport de droit 2, fiche 1, Français, rapport%20de%20droit
correct, nom masculin
- lien juridique 3, fiche 1, Français, lien%20juridique
nom masculin
- relation juridique 4, fiche 1, Français, relation%20juridique
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Régimen jurídico
- Derecho de familia (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- relación jurídica
1, fiche 1, Espagnol, relaci%C3%B3n%20jur%C3%ADdica
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-08-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Rights and Freedoms
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Legal Report 1999
1, fiche 2, Anglais, Legal%20Report%201999
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Legal Report 1999 is a companion publication to the Canadian Human Rights Commission's Annual Report. The Legal Report provides information on significant human rights decisions rendered by tribunals and the courts in Canada in 1999. 1, fiche 2, Anglais, - Legal%20Report%201999
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Legal Report
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Droits et libertés
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Rapport juridique 1999
1, fiche 2, Français, Rapport%20juridique%201999
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le Rapport juridique 1999 est une publication qui accompagne le Rapport annuel de la Commission canadienne des droits de la personne. Le lecteur y trouvera de l'information sur d'importantes décisions en matière de droits de la personne qui ont été rendues par les cours et les tribunaux canadiens au cours de l'année 1999. 1, fiche 2, Français, - Rapport%20juridique%201999
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Rapport juridique
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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