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REAPPROVISIONNEMENT ORDINAIRE COLLECTIVITES [1 fiche]

Fiche 1 2013-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

Marine transportation whose primary purpose is the delivery to communities in the Nunavut Settlement Area of foodstuffs, household goods, construction materials for housing and other community-oriented facilities, and related goods and materials.

OBS

normal community resupply: term and definition taken from the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Activité de transport par eau dont le but principal consiste à livrer aux collectivités de la région du Nunavut des denrées alimentaires, des produits ménagers et des matériaux en vue de la construction de logements et d'autres installations desservant les collectivités, ainsi que les biens et matériaux connexes.

OBS

réapprovisionnement ordinaire des collectivités : terme et définition relevés dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

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