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RECEPISSE [5 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

voucher: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

récépissé : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Grain Growing
DEF

[A] document in prescribed form issued in respect of grain delivered to an elevator acknowledging receipt of the grain and, subject to any conditions contained therein or in this Act, entitling the holder of the document (a) to the delivery of grain of the same kind, grade and quantity as the grain referred to in the document, or (b) in the case of a document issued for specially binned grain, to delivery of the identical grain.

CONT

Primary elevator operators must issue cash purchase tickets or elevator receipts for grain once the elevator operator and the person offering grain agree on grade and dockage.

OBS

Term used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Culture des céréales
DEF

Document réglementaire accusant réception des grains livrés à une installation et donnant à son détenteur, sous réserve des conditions qui y sont énoncées ou qui sont prévues par la présente loi, doit a) soit à la livraison des mêmes type, grade et quantité de grain que ceux qui y sont mentionnés; b) soit, dans le cas d'un document délivré pour des grains stockés en cellule, à la livraison de ceux-ci

CONT

L'exploitant d'un silo de collecte doit remettre un bon de paiement au comptant ou un récépissé de livraison pour le grain une fois que l'exploitant et la personne livrant le grain se sont entendus sur le grade et le pourcentage d'impuretés.

OBS

Termes en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
DEF

Écrit sous seing privé par lequel une personne reconnaît avoir reçu quelque chose (une somme d'argent, des services, des marchandises ou tout autre bien).

OBS

La quittance est un écrit par lequel le créancier déclare le débiteur quitte envers lui, alors que le récépissé est un document par lequel on reconnaît avoir reçu en dépôt des objets, de l'argent ou des marchandises.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Business and Administrative Documents
  • Shipping and Delivery
Terme(s)-clé(s)
  • receipt form
  • receipt ship

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Expédition et livraison
DEF

Document par lequel on reconnaît avoir reçu en dépôt des objets, de l'argent ou des marchandises.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Expedición y entrega
OBS

resguardo: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1988-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

CIDA Form, no. 1016.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 5

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