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RECHERCHE COMPLEMENTAIRE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

A search is normally completed well in advance of the closing of a purchase and sale transaction or of the registration or advancing of moneys under a mortgage. At the time of registration of the deed or mortgage, a further subsearch should be made to check all instruments registered up to the moment of registration. (Law Society of Upper Canada, Bar Admission Course, Real Estate and Landlord and Tenant, 1991-1992, pp. 4-14, 4-15).

Terme(s)-clé(s)
  • sub-search

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

recherche complémentaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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