TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RECHERCHE ETAT TECHNIQUE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-09-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- search of the prior art
1, fiche 1, Anglais, search%20of%20the%20prior%20art
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- prior art search 2, fiche 1, Anglais, prior%20art%20search
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
If, after performing a search, the examiner has reasonable grounds to believe that the invention is novel and unobvious in view of the state of the art, a statement is made in the examiner's report that a search of the prior art has failed to reveal any pertinent references. 3, fiche 1, Anglais, - search%20of%20the%20prior%20art
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- recherche d'antériorités
1, fiche 1, Français, recherche%20d%27ant%C3%A9riorit%C3%A9s
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- recherche sur l'état de la technique 2, fiche 1, Français, recherche%20sur%20l%27%C3%A9tat%20de%20la%20technique
nom féminin
- recherche de l'état de la technique 3, fiche 1, Français, recherche%20de%20l%27%C3%A9tat%20de%20la%20technique
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Si, après avoir effectué une recherche, l’examinateur a des motifs raisonnables de croire que l’invention est nouvelle et non évidente compte tenu de l’état de la technique, il énonce dans son rapport que sa recherche d’antériorités n’a pas révélé de références pertinentes. 4, fiche 1, Français, - recherche%20d%27ant%C3%A9riorit%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Patentes de invención (Derecho)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- búsqueda del estado de la técnica
1, fiche 1, Espagnol, b%C3%BAsqueda%20del%20estado%20de%20la%20t%C3%A9cnica
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-09-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- search for the state of the art 1, fiche 2, Anglais, search%20for%20the%20state%20of%20the%20art
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 2, La vedette principale, Français
- recherche de l'état de la technique
1, fiche 2, Français, recherche%20de%20l%27%C3%A9tat%20de%20la%20technique
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- búsqueda del estado de la técnica
1, fiche 2, Espagnol, b%C3%BAsqueda%20del%20estado%20de%20la%20t%C3%A9cnica
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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