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RECLAMANT [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
DEF

The one who acts in, or the party who prefers a petition of right.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

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Fiche 2 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Disputes
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Law
  • Decision-Making Process
DEF

One who submits a grievance for arbitration.

CONT

Subject to subsections (3) and (4), a complaint under subsection (1) must be made to the Board not later than 90 days after the date on which the complainant knew, or in the Board's opinion ought to have known, of the action or circumstances giving rise to the complaint [Public Service Modernization Act, 2003].

Français

Domaine(s)
  • Conflits du travail
  • Conventions collectives et négociations
  • Droit du travail
  • Processus décisionnel
DEF

Personne qui réclame le redressement d'un dommage, d'un tort ou de ce qu'elle considère être une injustice ou un abus de droit commis à son endroit.

CONT

Les intéressés tiennent au besoin des réunions pour étudier les griefs déposés. À ces réunions, auxquelles peuvent participer [...] les plaignants, le comité des griefs [s'emploie] à régler [...] les griefs en instance.

OBS

plaignant : terme utilisé dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

Individual asserting a right or presenting a claim for a suffered loss.

OBS

claimant: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Personne qui présente une demande de règlement.

OBS

Le contexte ne permettant pas toujours d'employer (ayant droit), on peut y substituer, selon le cas, les mots personne, intéressé (dans sa forme nominale) [...] bénéficiaire.

OBS

Réclamant, à cause du caractère automatique de la garantie d'assurance, est à proscrire.

OBS

demandeur : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
OBS

Claiming: Process by which a licensed person may purchase a horse entered in a designated race for a predetermined price. When a horse has been claimed, its new owner assumes title after the starting gate opens although the former owner is entitled to all purse money earned in that race.

Français

Domaine(s)
  • Courses hippiques et sports équestres
OBS

Réclamer : une course est dite «à réclamer» lorsqu'il est possible d'acheter un concurrent de cette course. Le taux de réclamation est d'ailleurs inscrit sur le programme et dans «Paris-Turf». Ceux qui veulent acquérir un cheval déposent dans une boîte, placée à cet effet dans les balances, un bulletin sur lequel est inscrit le prix auquel ils désirent l'acheter (et qui ne peut être inférieur au taux de réclamation). Mais d'autres personnes peuvent être intéressées par le même cheval. Et, de son côté, le propriétaire peut «défendre» son cheval. Lorsqu'un concurrent est l'objet de plusieurs bulletins, il va au plus offrant. Le temps réglementaire pour réclamer un cheval est de vingt-cinq minutes après l'arrivée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Carreras de caballos y deportes ecuestres
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Rules of Court
  • Courts
  • Health Law
OBS

Reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Règles de procédure
  • Tribunaux
  • Droit de la santé

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho privado
  • Reglamento procesal
  • Tribunales
  • Derecho de salud
OBS

Terminología empleada en el proceso civil.

OBS

Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 5

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