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RECOLTE NATURELLE [1 fiche]

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Fiche 1 2013-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

(N)atural crops are all those products of the earth having perennial roots, and growing naturally without the aid or cultivation of man. (Cartwright, 1972, p. 476)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

récolte naturelle : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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