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RECOURS RECURSOIRE [1 fiche]

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Fiche 1 1990-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

The apportionment legislation, however, applies to permit contribution over among these joint tortfeasers.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Les lois relatives au partage de la responsabilité s'appliquent cependant pour donner un recours récursoire aux coauteurs de délit.

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa.

Espagnol

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