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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RECOUVRABILITE [1 fiche]

Fiche 1 1997-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Accounting
  • Government Accounting
CONT

Amounts to be included in the related valuation allowance are to be determined on the basis of recoverability, i.e. whether the amounts paid out will be recovered in the event of either a break-up of the organization or the Government of Canada's withdrawal from it.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique
OBS

«Recouvrabilité» s'emploie à Revenu Canada, Impôt.

CONT

Les montants à inclure dans la provision pertinente sont fonction des possibilités de recouvrement, c'est-à-dire de la possibilité de recouvrer les sommes versées en cas de dissolution de l'organisme ou de retrait du gouvernement du Canada.

CONT

Il faudrait évaluer la possibilité de recouvrer les prêts et avances consentis par le gouvernement aux sociétés d'État en fonction de leur capacité de rembourser les sommes dues à l'aide de recettes d'exploitation, dans les délais prévus dans l'entente et sans demander de crédits au Parlement à cette fin.

Espagnol

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