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RECUEIL MESURES GUERRE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1989-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Publication Titles (Armed Forces)
  • Emergency Management
OBS

A compilation of all emergency orders, regulations and executive directives, drafted and approved by the federal government which, when proclaimed, under the War Measures Act, become law.

OBS

Term officially recognized by the Emergency Preparedness Committee.

Français

Domaine(s)
  • Titres de publications (Forces armées)
  • Gestion des urgences
OBS

Recueil de tous les décrets, règlements et directives exécutoires qui ont été établis et sanctionnés par le gouvernement fédéral. Ce recueil a force de loi lors de la mise en vigueur de la Loi sur les mesures de guerre.

OBS

Terme adopté par le comité d'uniformisation de la protection civile.

Espagnol

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