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REDEVANCE COMBUSTIBLES [1 fiche]

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Fiche 1 2023-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
  • Combustion and Fuels (Fireplaces)
  • Natural Gas and Derivatives
  • Air Pollution
OBS

... for each fuel type and combustible waste covered under the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act and its regulations.

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
  • Combustion et combustibles (Foyers)
  • Gaz naturel et dérivés
  • Pollution de l'air
OBS

[S'applique] à chaque type de combustible et de déchet combustible assujetti à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et aux règlements connexes.

Espagnol

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