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REDEVANCE MINIERE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2004-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Rights and Concessions
DEF

An amount payable by the lessee to the lessor under a mining lease based upon the amount of mineral taken from the mine for the fee of the lease of a period thereof.

OBS

mining royalty: term often used in the plural (mining royalties).

Terme(s)-clé(s)
  • mining royalties

Français

Domaine(s)
  • Droit minier
OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor, Gestion des biens immobiliers.

OBS

redevance : Les droits des propriétaires de la surface sur le produit des mines sont réglés par le décret instituant la concession [...] Le droit du propriétaire revêt la forme d'une redevance tréfoncière que le concessionnaire doit lui payer.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Concesiones mineras
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