TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REDEVANCE PREMIERES NATIONS YUKON [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Yukon First Nation royalty
1, fiche 1, Anglais, Yukon%20First%20Nation%20royalty
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Any sum which would be payable to the Yukon in respect of the production of a resource on Category A Settlement Land as if that land were owned by government, regardless of whether a Yukon First Nation actually receives a greater or lesser royalty when granting interests in are source on Category A Settlement Land, less the reasonable costs incurred by the Yukon First Nation for the collection of its royalty. 1, fiche 1, Anglais, - Yukon%20First%20Nation%20royalty
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Yukon First Nation royalty: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/ Yukon First Nations (Champagne and Aishihik). 2, fiche 1, Anglais, - Yukon%20First%20Nation%20royalty
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- redevances des Premières Nations du Yukon
1, fiche 1, Français, redevances%20des%20Premi%C3%A8res%20Nations%20du%20Yukon
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Somme qui serait payable au Yukon à l'égard de la production d'une ressource sur des terres visées par un règlement de catégorie A, comme si ces terres appartenaient au gouvernement, peu importe qu'une Première Nation du Yukon reçoive dans les faits des redevances plus élevées ou moins élevées lorsqu'elle accorde des intérêts dans une ressource sur des terres visées par un règlement de catégorie A, déduction faite des frais raisonnables engagés par la Première Nation du Yukon pour la perception de ses redevances. 1, fiche 1, Français, - redevances%20des%20Premi%C3%A8res%20Nations%20du%20Yukon
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
redevance des Premières Nations du Yukon : terme employé habituellement au pluriel dans l'Accord-cadre des Premières Nations du Yukon (Champagne et Aishihik). 2, fiche 1, Français, - redevances%20des%20Premi%C3%A8res%20Nations%20du%20Yukon
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
redevances des Premières Nations du Yukon : terme et définition relevés dans l'accord-cadre ci-haut indiqué. 2, fiche 1, Français, - redevances%20des%20Premi%C3%A8res%20Nations%20du%20Yukon
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- redevance des premières nations du Yukon
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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