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REDEVANCE PROPORTIONNELLE PRODUCTION PETROLE GAZ [1 fiche]

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Fiche 1 2001-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

redevances : terme rarement utilisé au singulier (redevance).

Terme(s)-clé(s)
  • redevance proportionnelle sur la production de pétrole et de gaz

Espagnol

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