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REDEVANCE RELATIVE EXPLOITATION INDUSTRIELLE [1 fiche]

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Fiche 1 2011-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Industrial Techniques and Processes
DEF

A uniform charge per hectare based on the total area of the land and all or any part of the net cost of providing the services.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Techniques industrielles
DEF

Redevance uniforme fondée sur la superficie totale du bien-fonds et la totalité ou une partie du coût net de la prestation des services.

Espagnol

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