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REDIGER POLITIQUE APPLICATION REGLEMENTATION [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Laws and Legal Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

A guide titled "How to Draft a Regulatory Policy" was presented for review and approval will be sought at the next OMC [Operations Management Committee] meeting.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Lois et documents juridiques
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Un guide intitulé «Rédiger une politique d'application de la réglementation» fait l'objet d'un examen, et on demandera l'approbation du CGO [Comité de gestion des opérations] lors de sa prochaine réunion.

Espagnol

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