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REDUCTION COTISATIONS ASSURANCE-EMPLOI [2 fiches]

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Fiche 1 2013-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Public service pension, benefit and insurance plans, including payment of the employer's share of health, income maintenance and life insurance premiums;Payments to or in respect of provincial health insurance plans ...

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Ce crédit, qui soutient le rôle du Conseil du Trésor comme employeur, est utilisé relativement : [...] au remboursement à certains employés de leur part de la réduction des cotisations d'assurance-emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Fields related to the New Hires Program, in the RAPID [rapid information for district offices] and ACSES [Automated Collections and Source Deduction Enforcement System] systems.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Zones des systèmes RAPID [système d'information rapide pour les bureaux de district] et SARRS [Système automatisé pour les recouvrements et les retenues à la source] utilisées aux fins du Programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs (PENT).

OBS

Source(s) : Programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs. Année d'imposition 1998. Directives pour le traitement des demandes RC89 (document du 8 janvier 1999).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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