TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REFORME REGLEMENTATION GRACE ETUDES IMPACT REGLEMENTATION EXPERIENCE CANADIENNE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-03-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Regulatory Reform Through Regulatory Impact Analysis - The Canadian Experience
1, fiche 1, Anglais, Regulatory%20Reform%20Through%20Regulatory%20Impact%20Analysis%20%2D%20The%20Canadian%20Experience
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This study of the Treasury Board of Canada Secretariat dealt with the description and assessment of the effects of Canada's Regulatory Impact Analysis Program, the purpose of the program, its historical background and features and the identification of its weaknesses and its effectiveness. This study resulted in the introduction of regulatory process management standards. 1, fiche 1, Anglais, - Regulatory%20Reform%20Through%20Regulatory%20Impact%20Analysis%20%2D%20The%20Canadian%20Experience
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Réforme de la réglementation grâce aux études d'impact de la réglementation - L'expérience canadienne
1, fiche 1, Français, R%C3%A9forme%20de%20la%20r%C3%A9glementation%20gr%C3%A2ce%20aux%20%C3%A9tudes%20d%27impact%20de%20la%20r%C3%A9glementation%20%2D%20L%27exp%C3%A9rience%20canadienne
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cette étude du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada portait sur la description et l'évaluation des effets du programme d'analyse de l'impact de la réglementation au Canada, l'objet du programme, son historique et ses caractéristiques, ainsi que ses points faibles et son efficacité. Elle a débouché sur l'adoption de normes de gestion du processus réglementaire. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A9forme%20de%20la%20r%C3%A9glementation%20gr%C3%A2ce%20aux%20%C3%A9tudes%20d%27impact%20de%20la%20r%C3%A9glementation%20%2D%20L%27exp%C3%A9rience%20canadienne
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :