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REFUS PREDEDOUANEMENT TRANSITAIRE [1 fiche]

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Fiche 1 1997-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Refused at United States intransit preclearance

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Refus au prédédouanement transitaire américain

OBS

Pour le SSOBL [Système de soutien aux opérations des bureaux locaux] (limite de 30 caractères) : prédédouanement transitaire, refusé, ou, pour les passagers en transit dont l'admission aux États-Unis est refusée par les services de prédédouanement américains au Canada, on marque dans le SSOBL : prédédouanement transitaire OU refusé.

Espagnol

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