TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGIME ADMISSION FRANCHISE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-11-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- duty-free treatment
1, fiche 1, Anglais, duty%2Dfree%20treatment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- duty free treatment 2, fiche 1, Anglais, duty%20free%20treatment
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Each Party shall accord most-favored nation duty-free treatment to any local area network apparatus imported into its territory ... 3, fiche 1, Anglais, - duty%2Dfree%20treatment
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
There remains scope to increase NAFTA [North American Free Trade Agreement] duty-free treatment for goods traded amongst the NAFTA parties and to lower costs associated with such trade through further liberalization. 4, fiche 1, Anglais, - duty%2Dfree%20treatment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- régime d'admission en franchise
1, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20d%27admission%20en%20franchise
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- traitement en franchise 2, fiche 1, Français, traitement%20en%20franchise
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Il est encore possible d'étendre l'application du régime d'admission en franchise de l'ALENA [Accord de libre-échange nord-américain] pour les produits faisant l'objet de transactions commerciales entre les Parties à l'ALENA ou de réduire les frais associés à ce commerce en procédant à une libéralisation plus poussée. 3, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20d%27admission%20en%20franchise
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- régimen de admisión en franquicia
1, fiche 1, Espagnol, r%C3%A9gimen%20de%20admisi%C3%B3n%20en%20franquicia
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Se entiende por franquicias arancelarias, los distintos regímenes que permiten el despacho a consumo, con la excepción, rebaja o devolución de los gravámenes arancelarios respectivos. 2, fiche 1, Espagnol, - r%C3%A9gimen%20de%20admisi%C3%B3n%20en%20franquicia
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