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Fiche 1 1991-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 204(f).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

S'applique aux régimes de pension, d'épargne-retraite.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 204(f).

OBS

Bien que le terme "enregistrement" soit employé dans la Loi, il faudrait utiliser "agrément".

Espagnol

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