TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGIME OUVERT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-03-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Public Sector Budgeting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- open regime
1, fiche 1, Anglais, open%20regime
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The new schedule will commit Canada to: maintaining its existing open regime for banking, insurance and securities services; allowing foreign banks to establish in Canada through branch offices, once legislation implementing the new branching regime is passed (legislation); and once legislation is passed, removing the requirement for foreign bank subsidiaries operating in Canada and originating from a non-NAFTA country to seek authorization before opening (additional) branch offices. 1, fiche 1, Anglais, - open%20regime
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology found in the 1999 Federal Budget. 2, fiche 1, Anglais, - open%20regime
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Budget des collectivités publiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- régime ouvert
1, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20ouvert
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Dans sa nouvelle liste, le Canada s'engage : à maintenir son régime ouvert actuel en ce qui concerne les services offerts dans les domaines des banques, de l'assurance et (service dans les domaine) des valeurs mobilières; à permettre aux banques étrangères de s'établir au Canada via l'établissement de succursales, une fois que la loi sur le nouveau régime des succursales aura été adoptée, à abolir l'exigence selon laquelle les filiales de banques étrangères exploitées au Canada, en provenance d'un pays qui n'est pas partie à l'ALENA, doivent obtenir une autorisation avant d'ouvrir (de nouvelles) succursales. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20ouvert
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminologie extraite du Budget 1999. 2, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20ouvert
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-02-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Open plan
1, fiche 2, Anglais, Open%20plan
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The open plan gives the employer some latitude to set the level of benefits and basic requirements as long as the minimum required by the Unemployment Insurance Act and Regulations is met. These are known as "pre-authorized options". Clauses and provisions remain unchangeable. 1, fiche 2, Anglais, - Open%20plan
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Régime ouvert
1, fiche 2, Français, R%C3%A9gime%20ouvert
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le régime ouvert donne à l'employeur une certaine latitude de fixer le niveau des avantages et des exigences de base tant et aussi longtemps que le minimum requis par la Loi et le Règlement sur l'assurance-chômage est respecté. C'est ce qu'on appelle les options préautorisées. Les clauses et les dispositions de ce type de régimes demeurent invariables. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A9gime%20ouvert
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Développement des ressources humaines Canada, Assurance-chômage 1, fiche 2, Français, - R%C3%A9gime%20ouvert
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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