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REGIME PENSIONS CANADA [2 fiches]

Fiche 1 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Short title: Canada Pension Plan. Legal title: An Act to establish a comprehensive program of old age pensions and supplementary benefits in Canada payable to and in respect of contributors.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Pension Plan Act
  • Canadian Pension Plan Act
  • CCP Act
  • CPPA

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Titre abrégé : Régime de pensions du Canada. Appellation légale : Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur le Régime de pensions du Canada
  • Loi sur le régime de pension du Canada
  • Loi sur le régime de pensions canadien
  • Loi sur le régime de pension canadien
  • LRPC
  • Loi sur le Régime canadien des pensions
  • Loi sur le Régime des pensions canadiennes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Pensiones y rentas
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

A national, mandatory, earnings-related pension plan introduced together with the Quebec Pension Plan in 1965, for all working Canadians between the ages of 18 and 70.

OBS

The Canada Pension Plan is administered by Human Resources and Social Development Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Régime de pensions national à participation obligatoire liée à la rémunération, qui a été institué en 1965 en même temps que le Régime de rentes du Québec à l'intention de tous les salariés canadiens âgés de 18 à 70 ans.

OBS

Le Régime de pensions du Canada est administré par le ministère des Ressources humaines et Développement social Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Pensiones y rentas
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 2

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