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REGIME POINTS DEMERITE [1 fiche]

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Fiche 1 1984-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
OBS

Un certain nombre de points est attribué pour telle entorse à la sécurité; quand on a de 5 à 45 points à son compte, réprimande verbale; de 46 à 65, réprimande écrite; 66 ou plus, suspension possible. Texte 1 401 819. Ministère des Approvisionnements et Services, projet de chapitre à verser au Manuel de la sécurité - Approvisionnements.

Espagnol

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