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REGIME PRESTATIONS EMPLOYES [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-01-11

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Employment Benefits
Taxation

employee benefit plan 1, fiche 1, Anglais, employee%20benefit%20plan
correct, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

An employee benefit plan is an arrangement under which an employer remits contributions to another person, referred to as the "custodian" of the plan, in order to fund benefits to be paid to employees on former employees. 2, fiche 1, Anglais, - employee%20benefit%20plan

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Avantages sociaux
Fiscalité

régime de prestations aux employés 1, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20de%20prestations%20aux%20employ%C3%A9s
correct, nom masculin, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Un régime de prestations aux employés est un arrangement en vertu duquel un employeur verse des cotisations à une autre personne (appelée dépositaire d'un régime de prestations aux employés) en vue de verser des prestations à des employés ou à des anciens employés. 2, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20de%20prestations%20aux%20employ%C3%A9s

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-10-05

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Employment Benefits

employment benefit plan 1, fiche 2, Anglais, employment%20benefit%20plan

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Avantages sociaux

régime de prestations aux employés 1, fiche 2, Français, r%C3%A9gime%20de%20prestations%20aux%20employ%C3%A9s
nom masculin

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2024-06-11

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REGIME PRESTATIONS EMPLOYES [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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