TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

POP [prompt offering prospectus] issuers could use the shelf procedures for any type of security (other than in a rights offering) that issuers will be able to offer under the POP system ...  3, fiche 1, Anglais, - shelf%20procedures

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

[Au Canada, ensemble des] règles à suivre pour le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable de base et d'un supplément de prospectus préalable.  1, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20du%20prospectus%20pr%C3%A9alable

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Dans le régime du prospectus préalable, il est permis d'omettre certaines informations dans le prospectus préalable de base, par exemple des informations précises sur les titres à placer, dans la mesure où la publication de ces informations est différée et sera incluse dans le supplément de prospectus préalable.  1, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20du%20prospectus%20pr%C3%A9alable

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol