TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGIME REDEVANCES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-08-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- royalty regime
1, fiche 1, Anglais, royalty%20regime
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The new generic royalty regime is administered by Alberta Resource Development under the Mines and Minerals Act. It is designed to support the major investment needed to develop the oil sands resource. The regime will apply to new investment in developing Alberta's oil sands and expansions of existing projects ... This royalty regime was chosen over production-based royalties due to the high cost, long lead time and the associated high risk nature of oil sands investment. 2, fiche 1, Anglais, - royalty%20regime
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- régime de redevances
1, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20de%20redevances
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le nouveau régime de redevances est administré par l'Alberta Resource Development en vertu de la Mines and Minerals Act. Il est conçu pour attirer les investissements majeurs nécessaires à la mise en valeur des sables bitumineux. Ce régime s'appliquera aux nouveaux projets de mise en valeur des sables bitumineux de l'Alberta ainsi qu'à l'agrandissement d'installations existantes. [...] Ce régime de redevances a été préféré à un régime fondé sur la production, en raison des coûts élevés des projets, du long délai de mise en production des installations et du caractère hautement risqué des investissements dans les sables bitumineux. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20de%20redevances
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-03-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- royalty system
1, fiche 2, Anglais, royalty%20system
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source: Petroleum and Gas Revenue Tax Act. 2, fiche 2, Anglais, - royalty%20system
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- régime de redevances
1, fiche 2, Français, r%C3%A9gime%20de%20redevances
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers. 2, fiche 2, Français, - r%C3%A9gime%20de%20redevances
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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