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REGIME REGLEMENTATION TERRITORIAL [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2005-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

In summary, CNSC staff expressed the opinion that, for uranium exploration in Nunavut, the public's welfare (including liability for site clean-up and restoration) and worker health and safety are well protected by the INAC [Indian and Northern Affairs Canada] and territorial regulatory regimes.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

En résumé, le personnel de la CCSN a conclu que, dans l'optique de la prospection de l'uranium au Nunavut, le bien-être public (y compris la responsabilité du nettoyage et de la remise en état des sites) ainsi que la santé et la sécurité des travailleurs sont bien protégés par le MAINC [Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien] et les régimes de réglementation territoriaux.

Espagnol

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