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REGIME RELATIONS TRAVAIL [1 fiche]

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Fiche 1 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Law
CONT

The proposed Royal Canadian Mounted Police Modernization Act would provide for a new labour relations regime for the RCMP [Royal Canadian Mounted Police].

Terme(s)-clé(s)
  • labor relations regime

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Droit du travail
CONT

Le projet de Loi sur la modernisation de la Gendarmerie royale du Canada prévoit un nouveau régime de relations de travail au sein de la GRC.

Espagnol

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