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REGIME RETRAITE ETAT [1 fiche]

Fiche 1 2013-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Public Service
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

A contributing pension plan providing by legislation for the mandatory membership of an eligible or participating employee while he is resident in a country designated by the Committee under the legislative authority of which such pension plan has been established.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Fonction publique
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Contributif auquel est assujetti tout employé admissible ou participant tant qu'il réside dans un pays désigné par le comité, où ledit régime est prévu par la législation.

Espagnol

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