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REGION CANADA [2 fiches]

Fiche 1 2016-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Immigration, Refugees and Citizenship Canada, Operations Sector.

OBS

The title "Domestic Region" was replaced by "Domestic Network."

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Secteur des opérations.

OBS

Le titre «Région au Canada» a été remplacé par «Réseau national».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federalism
OBS

Certain constitutional reform bills have suggested, for constitutional amendment purposes, that Canada be seen as containing a certain number of divisions : Quebec, Ontario, the Atlantic provinces, and the four Western provinces, or three Western provinces only, British Columbia being a separate division.

OBS

One of four regions represented by 24 Senators pursuant to s. 22 of the 1867 Act.

Français

Domaine(s)
  • Fédéralisme
OBS

Certains projets de réforme constitutionnelle ont suggéré, pour les fins de la modification constitutionnelle, que le Canada soit envisagé comme comprenant un certain nombre de régions : le Québec, l'Ontario, les provinces de l'Atlantique et les quatre provinces de l'Ouest, ou trois seulement des provinces de l'Ouest et la Colombie-Britannique en tant que région distincte.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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