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REGISTRAIRE PARTIS POLITIQUES [1 fiche]

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Fiche 1 2014-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Applications for registration are reviewed by the Registrar of Political Parties to ensure that they meet all the requirements of the Act. If an application is incomplete, the Registrar will tell the party leader what is missing and provide an opportunity for the party to complete the registration.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Les demandes d'enregistrement sont examinées par le registraire des partis politiques pour assurer qu'elles satisfont à toutes les exigences de la Loi. Si la demande est incomplète, le registraire fera savoir ce qu'il manque au chef du parti et lui donnera la chance de compléter son enregistrement.

Espagnol

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