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REGISTRE CONTREVENANTS ENVIRONNEMENTAUX [1 fiche]

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Fiche 1 2015-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Environment
OBS

The Environmental Offenders Registry contains information on convictions of corporations obtained under certain federal environmental laws. The registry contains convictions obtained for offences committed since June 18, 2009 - when the Environmental Enforcement Act received Royal Assent.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Environnement
OBS

Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre certaines entreprises en vertu de lois fédérales sur l’environnement. Le Registre contient la liste de toutes les condamnations à des infractions commises depuis le 18 juin 2009, date à laquelle la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales a reçu la sanction royale.

Espagnol

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