TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REGISTRE ENTREPRISES [2 fiches]

Fiche 1 2005-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Statistical Surveys
OBS

A survey of Statistics Canada, number 1105.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
OBS

Une enquête de Statistique Canada, numéro 1105.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Insurance Law
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Droit des assurances
  • Travail et emploi

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho fiscal
  • Seguros (Derecho)
  • Trabajo y empleo
DEF

[Registro] en el cual deben inscribirse las empresas, como requisito necesario para poder comenzar sus actividades, a las cuales se les asigna, a cada una de ellas, un número patronal que les servirá de identificación para todas sus relaciones con la Seguridad Social.

Conserver la fiche 2

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